Conditions générales de vente

KHALIDI moussa, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 9479480060020, dont le siège est situé 2 cours tarbé,c12, SENS 89100.

Contact : contact@maisonnooria.fr

Non assujetti à la TVA — Article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par le vendeur à destination de tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) via le site internet [URL du site].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.

Le vendeur propose à la vente des vêtements pour femmes (robes, hauts, pantalons, accessoires, etc.). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur étant en franchise de TVA, aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au client dès validation. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'information erronée ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple pay, ect... 

Les transactions sont sécurisées par SHOPIFY paiement. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du client.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est de [2 à 8 jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle contraire affichée sur le site. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable. Si le colis est perdu ou endommagé lors du transport, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais à contact@maisonnooria.fr.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le client peut résoudre le contrat et être intégralement remboursé.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@maisonnooria.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur d'expédition.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement initial.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : articles sur mesure ou personnalisés, sous-vêtements et maillots de bain descellés pour des raisons d'hygiène.

En complément du délai légal de 14 jours, le vendeur accorde une politique commerciale étendue de 30 jours après réception. Pour être accepté, l'article doit être retourné non porté, non lavé, avec ses étiquettes d'origine et dans son emballage d'origine, accompagné du justificatif d'achat.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable à contact@maisonnooria.fr. Les articles retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Les articles en promotion, les sous-vêtements et maillots de bain ne sont pas remboursables, sauf défaut avéré.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@maisonnooria.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur — ex. Médiation e-commerce, FEVAD] ou accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 15/04/2026